Juridique - Pratique

Les documents officiels pour faire valoir nos droits


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Articles publiés dans cette rubrique

lundi 2 décembre 2019
par  SUDEDUCNICE

AED & AESH : droit de grève comment ça se passe ?

Face à la volonté du gouvernement d’imposer un système de retraite par point, les appels à la grève se multiplient.

Le 5 décembre de nombreuses administrations et services seront à l’arrêt et nous espérons que la grève se poursuivra les jours suivants pour imposer un recul au gouvernement. SUD éducation appelle, aux cotés de l’Union syndicale Solidaires, tou-tes les travailleurs-euses à se mettre en grève dès le 5 décembre.

Voici un petit rappel de l’application du droit de grève à destination des AED et AESH.

dimanche 1er décembre 2019
par  SUDEDUCNICE

Préavis de grève du 5 au 21 décembre

La Fédération des syndicats SUD éducation dépose auprès de vous, conformément à la législation en vigueur, un préavis de grève couvrant, à partir du ​jeudi 5 décembre 2019 de 7:00 jusqu’au 21 décembre à minuit​ l’ensemble des personnels travaillant dans les établissements scolaires (enseignant-e-s, enseignant-e-s-chercheurs- chercheuses et chercheurs- chercheuses, IATOSS, ITA et personnels éducatifs, titulaires ou précaires, de droit public ou de droit privé, employé- e-s par le ministère de l’Éducation Nationale et de la jeunesse qui se mobiliseront pour les revendications suivantes

vendredi 4 mai 2018
par  SUDEDUCNICE

L’Accident de service et la Maladie professionnelle

Voici deux tracts de la Fédération SUD éducation à destination de tous les personnels qui explicitent les enjeux et expliquent les premières démarches concernant l’accident de service et la maladie professionnelle.

vendredi 4 mai 2018
par  SUDEDUCNICE

Les droits à congés pour maladie

Congé Maladie Ordinaire, Congé Lonque Maladie, Congé Longue Durée. Tout savoir sur vos droits.

Le guide de SUD éducation sur les congés maladie : Congé Maladie Ordinaire, Congé Longue Maladie, Congé Longue Durée. Tout savoir sur vos droits.

samedi 10 octobre 2015
par  SUDEDUCNICE

DUER : Document Unique d’Evaluation des Risques

Le DUER, selon le décret de 2002, doit répondre aux critères de de cohérence, commodité, traçabilité. Il doit par conséquent être « unique », offrir une vision synthétique des constats, des éléments de prévention.

L’article L4121-1 du code du travail, mentionne le fait que le DUER doit se rattacher à la notion d’unités de travail (pas définie juridiquement) ; c’est au chef d’établissement de définir ce que sont ces unités. Voir, sur le site de L’Anact, la vidéo suivante.

L’article L. 4111-6 du code du travail stipule que des décrets fixent les formes prises par l’évaluation, mais dans le décret, la circulaire, la directive, pas de forme prescrite. Par conséquent : La forme du document est laissée à libre interprétation de l’employeur.

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samedi 7 décembre 2019

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