Traitement des indemnités, avantages sociaux


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 14 mars 2013
par  SUDEDUCNICE

Action sociale interministérielle : liste des emplois publics concernés

Nouvel arrêté fixant la liste des EP pouvant bénéficier de l’action sociale interministérielle et l’’explication de la DGAFP.

vendredi 29 mai 2009
par  SUD Education NICE

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l’Éducation nationale

Le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 a institué une indemnité de départ volontaire (I.D.V.) pouvant être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui quittent définitivement la fonction publique de l’État à la suite d’une démission régulièrement acceptée.

L’I.D.V. peut être attribuée dans trois situations :

  • agents concernés par une restructuration de l’administration prévue par arrêté ministériel ;
  • agents quittant la fonction publique pour créer ou reprendre une entreprise ;
  • agents quittant la fonction publique pour mener à bien un projet personnel.

Agenda

<<

2018

 

<<

Août

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  
Aucun évènement à venir les 2 prochains mois

Sites favoris


4 sites référencés dans ce secteur

Statistiques

Dernière mise à jour

mercredi 25 juillet 2018

Publication

719 Articles
Aucun album photo
9 Brèves
19 Sites Web
5 Auteurs

Visites

35 aujourd’hui
93 hier
778663 depuis le début
3 visiteurs actuellement connectés