LOI relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

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vendredi 21 août 2009
par  SUD Education NICE

LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Version en vigueur au 21 août 2009

CHAPITRE IER : DEVELOPPEMENT DES MOBILITES

CHAPITRE II : RECRUTEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE

CHAPITRE III : DIVERSES DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION

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