Note de service concernant la mobilité des personnels enseignants du second degré :

règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée rentrée 2015.

Note de service, relative au mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré et des personnels d’éducation et d’orientation pour la rentrée scolaire de septembre 2015.

La note de service comporte trois parties :

• la première traite des principes généraux du mouvement (I) ;

• la deuxième expose les règles relatives à la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée (II) ;

• la troisième présente les orientations propres à la phase intra-académique (III).

Elle est suivie de sept annexes relatives aux critères de classement des demandes et aux barèmes du mouvement interacadémique (annexe I), aux modalités de traitement des postes spécifiques (annexe II), à l’ordre d’examen des vœux pour la procédure d’extension dans la phase interacadémique (annexe III), au descriptif des opérations et au calendrier de gestion pour le mouvement interacadémique des P.E.G.C. (annexe IV), aux situations des personnels détachés ou candidats à un détachement (annexe V), aux affectations à Mayotte (annexe VI) de même qu’à la
situation des personnels enseignants de S.I.I. (annexe VII).