Service Minimum d’Accueil


Documents joints

PDF - 129.3 ko
PDF - 129.3 ko

Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 13 mars 2009
par  SUD Education NICE

DISPOSITIF DE NEGOCIATION PALABRE : NEGO PIPEAU !

Le décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève représente une limitation très importante du droit de grève visant aussi bien les salariéEs que les organisations syndicales. C’est désormais à un véritable parcours du combattant que les syndicats sont tenus de se livrer.

lundi 23 février 2009
par  SUD Education NICE

Loi instituant le SMA

Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (JO 21/08/2008, p. 13076)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTex...
Les principales dispositions :
La loi de 15 articles modifie le code de (...)

Agenda

<<

2019

 

<<

Avril

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930     
Aucun évènement à venir les 2 prochains mois

Sites favoris


2 sites référencés dans ce secteur

Statistiques

Dernière mise à jour

jeudi 28 mars 2019

Publication

723 Articles
Aucun album photo
9 Brèves
15 Sites Web
5 Auteurs

Visites

171 aujourd’hui
169 hier
832772 depuis le début
5 visiteurs actuellement connectés