Motion proposée lors du CA du 17 février au Collège René CASSIN de Tourrette-Levens

Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (JO 21/08/2008, p. 13076)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTex...
Les principales dispositions :
La loi de 15 articles modifie le code de (...)

1. Croissance du mouvement universitaire
La conjoncture est bonne.
Même si certains enseignants-chercheurs commencent à fatiguer un peu, après deux, trois voire quatre semaines de grève suivant les configurations locales, et qu’ils espèrent légitimement un prompte retrait des projets gouvernementaux (...)

Décrets n° 82-453 du 28/05/1982 et n° 95-680 du 9/05/1995
La loi
Comme pour tout travailleur, chacun d’entre nous a droit, régulièrement, à une visite médicale du travail, à charge de l’employeur.
Dans ses articles 22 et 24, le décret prévoit l’obligation d’une visite annuelle pour les agents qui le (...)

ToutE salariéE de l’Education Nationale, fonctionnaire ou non, a le droit de se mettre en grève (préambule de la Constitution du 27 octobre 1947 et art 10 de la Loi du 13/07/83).
Les modalités sont fixées par les art L. 521-2 à L. 521-6 du Code du Travail qui reprennent les dispositions de la loi L. (...)