Droits des TZR

mardi 18 septembre 2012
par  SUD Education NICE
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Outre les textes qui régissent les statuts des personnels enseignants du second degré (le décret 50-581 pour les enseignant-es du second degré, le décret 50-582 pour les enseignant-es dans les filières technologiques, et le décret 50-583 pour les enseignant-es d’EPS), le statut de TZR est défini par le décret 99-823 du 17 septembre 2003 et sa note de service associée datée du 7 octobre 1999 et qui porte le n°99-152.

D’autres textes, dont certains points sont repris, ont précédé ces deux références.

Dans tous les cas un-e TZR doit être considéré-e comme un-e titulaire à part entière, et son statut n’est qu’une précision de celui de tout-e titulaire enseignant-e du second degré.

  Affectation sur une zone

Les zones de remplacement sont définies par le recteur, elles sont différentes en fonction des matières :

Deux découpages distincts en zones de remplacement ont été définis en
fonction des disciplines :

  • dans l’académie de NICE, pour les 5 disciplines :

Mathématiques, EPS, Lettres Modernes, Histoire-Géographie, Anglais

Zone Alpes-Maritimes 1 :

Beaulieu/Mer, Beausoleil, Breil/Roya, Carros, Contes, Drap, La Trinité, l’Escarène, Menton, Nice, Puget Théniers, Roquebillière, Saint Etienne de Tinée , Saint-Martin du Var, Saint Sauveur/Tinée, Sospel, Tende, Tourrette Levens, Valdeblore.

Zone Alpes-Maritimes 2 : Antibes, Biot, Cagnes/Mer, Cannes, Grasse, La Colle sur Loup, Le Cannet, Le Rouret, Mandelieu la Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Peymeinade, Roquefort les Pins,Saint Jeannet, Saint-Laurent du Var, Saint Vallier de Thiey, Valbonne, Vallauris, Vence, Villeneuve Loubet.

Zone VAR 1 Côtier : Cogolin, Fayence, Fréjus, Gassin, Le Muy, Les Arcs, Montauroux, ,Puget/Argens, Roquebrune/Argens, Saint Raphaël, Sainte Maxime, Saint-Tropez, Vidauban.

Zone VAR 1 Intérieur :

Aups, Barjols, Besse sur Issole, Brignoles, Draguignan, Figanières, Garéoult, Le Luc, Lorgues, Rocbaron, Saint Maximin, Saint Zacharie, Vinon/Verdon.

Zone VAR 2 Est :

Carqueiranne, Cuers, Hyères, La Crau, La Farlède, La Londe les Maures, La Valette du Var, La Garde, Le Lavandou, Solliès Pont.

Zone VAR 2 Ouest : Bandol, La Seyne/ Mer, Le Beausset, Le Castellet, Ollioules, Sanary/Mer, Six Fours les Plages, Saint Cyr/Mer, Saint-Mandrier/Mer, Toulon.

Pour toutes les autres disciplines ainsi que PLP, CPE, COPSY et documentation :

Zone Alpes-Maritimes 1 : Beaulieu/Mer, Beausoleil, Breil/Roya, Carros, Contes, Drap, l’Escarène, La Trinité, Menton, Nice, Puget Théniers, Roquebillière, Sospel, Saint Etienne de Tinée, Saint Sauveur/Tinée, Saint-Martin du Var, Tende, Tourrette Levens, Valdeblore.

Zone Alpes-Maritimes 2 : 006014ZZ Antibes, Biot, Cagnes/Mer, Cannes, Grasse, La Colle/Loup, Le Cannet, Le Rouret, Mandelieu la Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Peymeinade, Roquefort les Pins, Saint Vallier de Thiey, Saint-Jeannet, Saint-Laurent du Var, Valbonne, Vallauris, Vence, Villeneuve Loubet.

Zone VAR 1 : Cogolin, Aups, Barjols, Besse sur Issole, Brignoles, Draguignan, Fayence, Figanières, Fréjus, Garéoult, Gassin, Le Muy, Le Luc, Les Arcs, Lorgues, Montauroux, Puget/Argens, Rocbaron, Roquebrune/Argens, Saint Maximin, Saint Tropez, Sainte Maxime, Saint-Raphael, Saint-Zacharie, Vidauban, Vinon/Verdon.

Zone VAR 2 : Bandol, Carqueiranne, Cuers, Hyères, La Farlède, La Garde, La Londe les Maures, La Seyne/Mer, La Valette du Var, La Crau, Le Beausset, Le Castellet, Le Lavandou, Ollioules, Sanary sur Mer, Six Fours les Plages, Solliès Pont, Saint Cyr/Mer, Saint Mandrier/Mer, Toulon.

 Remplacement à l'année

Un remplacement à l’année correspond généralement à un poste vacant ou à un groupement d’heures. L’arrêté de nomination est normalement daté de la fin du mois d’août et concerne la période du 1er septembre de la même année au 31 août de l’année suivante. Il indique l’établissement de nomination.

Il s’agit parfois d’un service partagé entre deux ( voire trois ) établissements.

Le ou les établissements sont censés se trouver dans la zone d’affectation, et d’un éloignement raisonnable ; cependant les nouveaux textes ne sont pas catégoriques sur cette question.

Remarques :

La saisie sur SIAM concerne les titulaires d’une zone de remplacement (TZR) qui souhaitent saisir leurs préférences pour l’année scolaire suivante, afin d’occuper prioritairement une affectation annuelle (AFA).

Les TZR sont titulaires de leur zone de remplacement ; ils n’ont donc pas
obligation de participer au mouvement intra académique s’ils souhaitent
conserver cette zone.

Il convient de bien distinguer dans SIAM via I-Prof :

  • ce qui relève du mouvement intra académique (rubrique « consultez votre dossier et saisissez vos vœux de mutation ») ;
  • ce qui relève de l’affectation, pour l’année scolaire , des titulaires de zone de remplacement (rubrique « saisissez vos préférences pour la phase d’ajustement ») et qui ne constitue donc pas une demande de mutation.

Ainsi, par exemple, un titulaire d’une zone de remplacement peut saisir à la
fois des vœux dans le cadre d’une participation au mouvement intra
académique (pour demander à muter sur un poste fixe en établissement ou
changer de zone de remplacement) et des préférences pour la phase
d’ajustement.

 Remplacements de courte et moyenne durées (suppléances)

Pour un tel remplacement, votre arrêté de nomination doit mentionner le lieu, le service, la personne remplacée et la durée du remplacement.

Lorsque le service l’exige, l’art 3 du D 99-823 a prévu la possibilité de nommer le TZR dans un établissement situé dans une des zones de remplacement limitrophes.

Néanmoins, la note de service 99-152 précise que ce remplacement hors zone doit se faire dans un rayon géographique raisonnable autour de l’établissement de rattachement, et qu’il doit prendre en compte dans la mesure du possible les contraintes personnelles.

Tout cela reste malheureusement suffisamment vague pour que le rectorat ne se sente pas contraint par cette partie du texte.

La note de service n°99-152 précise qu’il convient d’accorder un temps de préparation avant de débuter le remplacement.

Remarque :

IMPORTANT

Les TZR qui souhaitent effectuer des remplacements ou des
suppléances (de courte et moyenne durée) ne doivent pas formuler de
préférences sur SIAM.

Quand dois-je me rendre sur le lieu de ma suppléance ?

Même si dans certains cas on peut accepter de se rendre sur son lieu d’affectation après un coup de téléphone (notamment si cela facilite sa propre organisation), c’est seulement la décision d’affectation ou l’arrêté d’affectation qui légalement établit la réalité de l’affectation. Il ne peut en aucun cas être reproché au/à la TZR d’attendre ce document... qui du coup arrive en général très vite par fax ou courriel après qu’on annonce s’en tenir à cette position. La NS 99-152 précise qu’il convient d’accorder un temps de préparation avant de débuter le remplacement.

Le problème est que le texte ne fixe pas ce délai ; il est donc très variable d’une académie à l’autre.

En général il est de 24 ou 48 heures : n’hésitez pas à argumenter votre demande en vous appuyant sur le nombre d’heures à assurer devant les élèves lors de la première journée.

 Obligations de service :

Lors d’une suppléance, vous devez effectuer le service effectif de l’enseignant absent : si son service est supérieur à votre obligation de service vous êtes tenu(e) de l’effectuer, et le nouveau décret semble ne pas tenir compte du maximum d’une heure supplémentaire imposable que le statut des titulaires enseignants du second degré garantit pourtant.

Les heures excédant votre obligation de service seront payées en HSA (heures supplémentaires annuelles) pour un remplacement à l’année, et en HSE (heures supplémentaires effectives) pour un remplacement de moyenne durée (art 4 du D 99-823).

Au contraire, si l’enseignant-e que vous remplacez a un temps de service inférieur à votre propre obligation, vous pouvez être amené(e) à compléter votre service dans un autre établissement ou par des activités de nature pédagogique dans l’établissement où vous effectuez votre remplacement.

Enfin, la note de service n°99-152, précise que les minorations d’horaires (première chaire, heure de labo ...) sont les mêmes que celles des enseignants en poste fixe.

 Remplacement sur une matière autre que la vôtre

Les textes sont clairs : l’art. 1 du D 99-823 indique bien que le remplacement doit se faire « conformément à [la] qualification », ce qui exclue les remplacements hors matière. Il convient d’être ferme sur l’application de cet article.

Un des problèmes est celui des collègues TZR nommés sur un poste de documentation.

L’art. 1 du décret précité est pourtant clair : c’est impossible.

Cependant, même si le décret 80-28 du 10 janvier 1980 (modifié et renouvelé par le D89-728 du 11 octobre 1989) ouvre la possibilité de nommer n’importe quel personnel de l’éducation nationale sur un poste de documentation, il est bien précisé dans l’article 1 que cela ne peut se faire « qu’avec leur accord ».

Ce décret a été établi à une époque où le CAPES de documentation n’existait pas, il fallait donc pallier au manque. Vous ne pouvez donc pas être nommé de force sur ces postes de documentation.

Il existe une jurisprudence à ce sujet : le Tribunal administratif de Grenoble dans son jugement Plessis du 7 juillet 1998 a rappelé cette obligation d’accord de l’agent concerné avant d’être nommé sur un poste de documentation.

On trouve aussi très fréquemment ce problème avec les professeur-es de physique appliquée, à qui on demande d’enseigner les mathématiques en collège ou en lycée, ou des maths-sciences en lycée professionnel.

Les recours engagés n’ont pas tous donné le même résultat.

 Entre deux remplacements

Les TZR peuvent (et non : doivent) assurer des activités « de nature pédagogique » dans leur établissement de rattachement. Ces activités ne peuvent excéder le temps de service obligatoire et quelle que soit l’activité exercée, 1 heure effective vaut 1 heure d’enseignement.

Ces activités doivent être conformes à la qualification (art 5 du D 99-823). La note de service n°99-152 précise un peu les choses : c’est au chef d’établissement en concertation avec l’agent de prévoir l’emploi du temps. Il est donc hors de question que ce soit le TZR qui fasse lui-même son emploi du temps ou qu’il lui soit imposé sans concertation.

La note de service nomme des activités pédagogiques : soutien, études dirigées, méthodologie, aide aux élèves en difficultés. Le problème est que cette liste se termine par des points de suspension et ce sont ces points de suspension qui poussent certains chefs d’établissement à négliger l’expression « conformes à la qualification ».

L’expression n’est pas si imprécise qu’elle en a l’air : vous pouvez vous en convaincre à la lecture (bien sûr enthousiasmante) des textes régissant le statut des enseignants titulaires du second degré.

En pratique, préparez des propositions d’emploi défendables et qui vous conviennent, cela facilite le dialogue.

Les documentalistes, CPE et COP remplaçants exercent quant à eux leur fonction dans l’établissement de rattachement.

 Les remplacements mixtes

Il semblerait que les remplacements à l’année puissent être à temps partiel.

Cela n’apparaît pas dans les textes que nous avons consultés, mais certains sites académiques officiels les mentionnent, avec la possibilité de compléter le service par des suppléances, qui seraient quant à elles soumises aux règles et obligations des remplacements de courte et moyenne durées.

C’est étrange : cela donne lieu à des situations encore plus complexes pour le/la TZR !

Si ces remplacements ne sont pas exclus clairement par les textes, alors le complément de service concerné doit ouvrir droit à l’indemnité de sujétion spéciale.

(Faites-nous partager vos informations éventuelles sur ce sujet !)

 L'ISSR

Le principe d’une indemnité de sujétion spéciale pour les remplaçant-es du premier degré et du second degré est acté par le décret 89-825 du 9 novembre 1989.

Le taux de l’ISSR est revu régulièrement par arrêté ministériel.

L’ISSR n’est pas attribuée lors d’un remplacement à l’année. Afin de ne pas payer cette indemnité, le rectorat antidate régulièrement les arrêtés de nomination. Si vous obtenez votre remplacement à l’année dans le courant du mois de septembre, regardez votre arrêté, il y sera noté 1er septembre. Un moyen pour essayer d’obtenir cette ISSR : si au 1er septembre vous n’avez aucun remplacement, faites établir un certificat de présence dans votre établissement de rattachement, cela pourrait permettre de faire pression sur le rectorat.

Différents tribunaux administratifs ont déjà été saisis de ce genre d’affaire mais il n’y a pas de jurisprudence bien déterminée.

Par ailleurs, si le TZR accepte d’assurer un service en Documentation, il perçoit les indemnités de Documentation (décret 91-466 et 467 du 14 mai 1991) et s’il accepte d’effectuer un service de CPE, il perçoit les indemnités d’Education (décret 91-468 du 14 mai 1991).

 Les conditions pour avoir droit à une décharge horaire lors d'un complément de service (qu'on soit TZR ou non).

Les textes référents sont les suivants :

Décret 50-581 du 25 mai 1950, art 3.1, paragraphe 3

PDF - 48.3 ko
Décret n°50-581 du 25 mai 1950

 : « Le maximum de service des fonctionnaires qui sont appelés pour assurer leur service complet à enseigner dans trois établissements différents est diminué d’une heure ; »

Circulaire 78-110 du 14 mars 1978 « Situation des personnels appelés à enseigner dans deux ou plusieurs établissements » : « Les professeurs appelés à enseigner dans deux établissements situés dans des localités différentes peuvent bénéficier en outre, s’il s’agit de deux localités non limitrophes, d’une réduction de service d’une heure dans les conditions prévues par la Circulaire du 26 mai 1975. »

Cette dernière circulaire ne rend pas cette réduction systématique : « Il n’y a pas lieu d’accorder cette décharge si le partage de service entre deux établissements de communes non limitrophes entraîne un surcroît de temps de déplacement inférieur à deux heures hebdomadaires. »

Dans le premier cas est automatique, vérifiez que l’heure de décharge (ou l’heure supplémentaire) vous est effectivement attribuée.

Dans le second cas, vous devrez en faire la demande auprès du Recteur par voie hiérarchique.


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