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lundi 27 octobre 2014
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Avenant au contrat de travail : droits des salariés
Les arrêts du 20 novembre 2013 (n°12-16370 et 12-30100) de la chambre sociale de la Cour de Cassation rappellent que, sauf accord des parties, la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée ne peut intervenir que pour faute grave ou pour cas de force majeure (article L 1243-1 du Code du Travail).
Ces arrêts concernent aussi les contrats aidés.
