Service Minimum d’Accueil


Documents joints

PDF - 129.3 ko
PDF - 129.3 ko

Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 13 mars 2009
par  SUD Education NICE

DISPOSITIF DE NEGOCIATION PALABRE : NEGO PIPEAU !

Le décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève représente une limitation très importante du droit de grève visant aussi bien les salariéEs que les organisations syndicales. C’est désormais à un véritable parcours du combattant que les syndicats sont tenus de se livrer.

lundi 23 février 2009
par  SUD Education NICE

Loi instituant le SMA

Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (JO 21/08/2008, p. 13076)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTex...
Les principales dispositions :
La loi de 15 articles modifie le code de (...)

Agenda

<<

2023

 

<<

Septembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930 
Aucun évènement à venir les 2 prochains mois

Sites favoris


2 sites référencés dans ce secteur

Statistiques

Dernière mise à jour

samedi 17 juin 2023

Publication

704 Articles
Aucun album photo
8 Brèves
15 Sites Web
6 Auteurs

Visites

8 aujourd’hui
154 hier
1110151 depuis le début
3 visiteurs actuellement connectés