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Articles publiés dans cette rubrique
vendredi 13 mars 2009
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DISPOSITIF DE NEGOCIATION PALABRE : NEGO PIPEAU !
Le décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève représente une limitation très importante du droit de grève visant aussi bien les salariéEs que les organisations syndicales. C’est désormais à un véritable parcours du combattant que les syndicats sont tenus de se livrer.
lundi 23 février 2009
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Loi instituant le SMA
Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (JO 21/08/2008, p. 13076)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTex...
Les principales dispositions :
La loi de 15 articles modifie le code de (...)
