Mouvement 2015 : de lourdes menaces sur les bonifications APV !

dimanche 9 novembre 2014
par  SUD Education NICE
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Comme tous les ans le Ministère a communiqué aux organisations syndicales représentatives le projet de note de service définissant les règles du mouvement, mutations inter-académiques et intra-académiques.

Après la revalorisation enregistrée l’an passée en faveur des bonifications familiales, et les innovations que représentent les bonifications pour les disponibilité prises pour suivre conjoint et le bonus de 200 points supplémentaire si les conjoints ont leur résidence professionnelle dans deux académies non limitrophes, on s’attendait cette année à des ajustements.

SUD éducation ne s’est pas opposé au coup de pouce pour les priorités familiales, mais à l’issue du mouvement de l’an passé, nous avons fait le constat qu’il en est résulté une inflation globale des points nécessaires pour réussir sa mutation, en particulier en direction des académies les plus attractives. Par conséquent, des ajustements rendent possibles de prioriser les situations familiales tout en limitant l’inflation des points.

Or non seulement le projet ne contient aucune de ces inflexions que nous attendions, mais de surcroît il dévoile des menaces sur les bonifications APV, qui vont toucher beaucoup de collègues !

En effet, la principale innovation des règles consiste à adapter le système des bonifications APV (Affectations à caractère Prioritaire justifiant une Valorisation) à la réforme de l’éducation prioritaire, qui recèle plusieurs menaces :

- Pour tous les établissements entrant dans le dispositif, REP+, REP et politique de la ville, on note une simili revalorisation au bout de 5 ans, avec 320 points au lieu de 300 en APV aujourd’hui, mais la bonification de 400 points pour 8 ans disparaît !

- Pour les établissements simplement REP, ce sera 160 points pour 5 ans, moitié moins !

- Pour les établissements jusqu’à présent APV, mais qui vont tout ou partie quitter le cadre de l’éducation prioritaire, le ministère met en place un dispositif transitoire de « sortie anticipée », mais prévu seulement pour les mouvements 2015, 2016 et 2017 ! Ce qui signifie que beaucoup de collègues, qui n’atteindront pas une durée suffisante, seront pénalisé-e-s !

- Naturellement, on ignorer encore l’impact précis de ce projet, puisque bien des inconnues subsistent concernant la future carte de l’éducation prioritaire ! Par exemple, la situation des collègues en lycée APV demeure obscure : aucun lycée REP+, sans doute aucun en REP, seront-ils encore inclus dans un dispositif de l’éducation prioritaire ?

Pour SUD éducation, ces conséquences de la réforme prioritaire sont inacceptables. Elles aboutiront en outre à l’éclatement des équipes pédagogiques car de nombreux collègues seront amené-e-s à demander leur mutation dans les 3 années à venir, afin de ne pas perdre le bénéfice des points acquis. Tout le contraire de la philosophie initiale du projet, visant à stabiliser des équipes éducatives dans ces établissements afin de favoriser la réussite et permettre l’épanouissement de nos élèves.


SUD éducation revendique a minima un dispositif transitoire de 8 ans afin qu’aucun collègue entré depuis peu dans le dispositif APV ne soit pénalisé ; de même les points acquis par les collègues en poste depuis au moins 8 ans doivent être maintenus sans limite de temps. Au-delà, SUD éducation revendique une remise à plat de l’éducation prioritaire et des règles du mouvement ainsi qu’un retour à un mouvement unique national.

Nous prendrons contact avec les autres organisations syndicales afin d’examiner quelle plate-forme permettrait d’envisager une expression et une action communes.

Les élus SUD Éducation à la CAPN


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