Poster un commentaire à la suite de l’article...
dimanche 11 août 2013
par
par
Rythmes scolaires et Conseil d’État : Rien n’est encore joué
SUD éducation avait déposé le 19 juin dernier deux recours en annulation du décret Peillon portant modification du temps scolaire : le premier en référé-suspension, le second sur le fond. Aujourd’hui, c’est le recours en référé suspension qu’a rejeté le Conseil d’État. Ce n’est qu’une première décision, le recours sur le fond n’ayant pas encore été examiné
