Droit de retrait : les textes

mardi 9 février 2010
par  SUD Education NICE
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  • art 23 de la loi L. 83-634 du 13/07/83 : « des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail »
  • Décret 82-453 du 28/05/82 : définition des règles d’hygiènes et de sécurité à respecter.
  • Art 5-6 du décret 95-680 du 9 mai 1995 : Les fonctionnaires peuvent exercer leur droit de retrait en cas de « danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s’il constate des défectuosités dans les systèmes de protection » et s’il en a informé l’autorité administrative.

Remarque :

Le droit de retrait est parfois utilisé comme outil de lutte dans les établissements à la suite le plus souvent de violences. Il n’a jamais été reconnu comme tel par les rectorats. Les personnels sont alors considérés comme grévistes. Cependant, si le mouvement a de l’ampleur, il est fréquent qu’aucun retrait sur salaire ne soit opéré.


Il s’agit donc de mettre en place une réaction collective dans l’établissement, et non pas individuelle, afin de pouvoir peser sur l’administration et faire reconnaître ce droit de retrait trop souvent nié par notre hiérarchie.


Commentaires  forum ferme

Logo de marie christine chroniques syndicales
lundi 15 février 2010 à 17h11 - par  marie christine chroniques syndicales

Bonjour, comme nous recueillons des informations très laconiques de la part des médias officiels, les auditeurs de « notre radio » 89.4 seraient intéressés de connaître en détail les raisons du recours au droit de retrait et le futur de l’éduction nationale. Nous avons aussi contacté des enseignants du 93 qui sont en grève depuis le lundi de la semaine passé et nous sommes prêts à vous aider pour soutenir votre mouvement en créant des passerelles entre les établissements de Paris Banlieue et surtout entre les salariés du public (du moins ce qu’il en reste) et les salariés du privé qui tardent à bouger ou lorsqu’ils le font, il est souvent trop tard.

Pour recueillir votre réaction, je me tiens à votre disposition, soit sur internet PORCIES@yahoo.fr, soit sur mon téléphone fixe au 01 48 06 50 12 soit sur le portable de Christophe qui anime aussi l’émission 06 83 53 70 61. Venez avec des élèves et des parents leurs réflexions seront aussi les bienvenues. Merci de votre courage et bien amicalement.

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