Le dispositif d’aide et de soutien aux personnels confrontés à des difficultés de santé comporte deux aspects :

L’aménagement du poste de travail consiste à proposer une adaptation des horaires, une mise à disposition d’un équipement spécifique ou d’une assistance humaine, ou encore à envisager un allègement de service.

L’allégement de service peut être proposée pour une durée d’un an ou moins et le dossier doit être reconstitué chaque année.

La durée maximale de l’allégement ne doit pas dépasser le tiers de la durée des obligations de service et peut-être accordé à un collègue qui exerce à temps partiel (sauf temps partiel thérapeutique).

L’affectation sur un poste adapté est une situation transitoire : peu de postes sont disponibles, 32 l’année dernière pour l’académie de NICE.

L’affectation peut-être prononcée soit pour une courte durée, soit pour une longue durée.

Un Poste Adapté Courte Durée (PACD) est proposé pour un an renouvelable dans la limite de trois ans et le Poste Adapté de Longue Durée (PALD) pour une durée de 4 ans éventuellement renouvelable.

Attention, l’affectation sur un poste adapté provoque la perte du poste sur lequel le collègue était affecté.

L’affectation sur un poste adapté doit se faire en liaison avec un projet professionnel.

Les demandes d’affectation sur un poste adapté doivent parvenir à la DPE au moyen des formulaires joints en annexes pour le 4 décembre 2009.

Le dossier doit comprendre :

• la demande de poste adaptée (voir annexe 1).
• la fiche de vœux (voir annexe 2).
• le projet professionnel (voir annexe 3).
• des certificats médicaux récents, explicites et détaillés mis sous plis confidentiel à destination du médecin conseiller technique du Recteur.
• l’attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH ) pour ceux qui y ont droit.

Les demandes d’aménagement de poste doivent parvenir à la DPE pour le 26 février 2010.

Le dossier doit comprendre :

• la demande d’aménagement du poste de travail (voir annexe 4).
• des certificats médicaux récents, explicites et détaillés mis sous plis confidentiel à destination du médecin conseiller technique du Recteur.
• l’attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH ) pour ceux qui y ont droit.

Les deux demandes (poste adapté et aménagement de poste) peuvent être faites en parallèle

La CAPA qui examine les demandes de postes adaptés aura lieu en avril 2010 : n’hésitez pas à contacter les élus SUD Éducation de l’académie de NICE.

M^me Arnaud du Rectorat de NICE, est chargée de vous informer et de vous donner les informations complémentaires.

Les aménagements de poste seront mis en place courant troisième trimestre de l’année 2009/ 2010.

Dispositif et annexes :