Les heures supplémentaires : H.S.A. ou H.S.E : comment sont-elles rémunérées ?

jeudi 2 avril 2009
par  SUD Education NICE
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Les nouveaux taux des heures supplémentaires sont entrées en vigueur depuis le 1er octobre 2008 à la suite de la revalorisation du point fonction publique de 0,3%.

Dans le second degré :

 1- Les heures supplémentaires annuelles (H.S.A.)

Les HSA sont attribuées pour la totalité de l’année scolaire (36 semaines de cours). Elles correspondent à la réalisation d’une heure supplémentaire par semaine, soit au plus 36 heures supplémentaires dans l’année.

Rémunération de la première HSA : le taux de la première heure supplémentaire annuelle est majoré de 20% par rapport aux suivantes.

Ce taux s’établit désormais à :

* 1 274 €/an pour un certifié de classe normale, soit 35,4 € par heure supplémentaire ;

* 1 822 €/an pour un agrégé de classe normale, soit 50,6 € par heure supplémentaire.

Rémunération des HSA suivantes :

* 1 062 €/an pour un certifié de classe normale, soit 29,5 € par heure supplémentaire ;

* 1 519 €/an pour un agrégé de classe normale, soit 42,2 € par heure supplémentaire.

 
2- Les heures supplémentaires effectives (H.S.E)

Les heures supplémentaires effectives sont attribuées notamment dans le cadre de l’accompagnement éducatif (après les cours), des stages pendant les vacances ou des remplacements de courte durée pendant l’année scolaire.

Le taux de l’HSE s’établit à :

* 36,88 € par heure supplémentaire pour un certifié de classe normale ;

* 52,74 € par heure supplémentaire pour un agrégé.

Depuis octobre 2007, les heures supplémentaires réalisées par les enseignants sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

Cette double exonération se traduit par un gain de revenu moyen supplémentaire équivalent à 28% de la rémunération perçue.

 Rappelons cependant :

Les HSA, si elles représentent un gain à court terme pour quelques-uns, elles sont sources de précarisation pour tous et de diminution d’emploi.

Les heures sup dans l’enseignement secondaire sont dérogatoires au droit commun (qui, lui, prévoit une majoration de 25% pour les 8 premières heures, et de 50% pour les suivantes) :

  • elles sont partiellement indépendantes du niveau de salaire : variable selon la catégorie (agrégé, certifié…) mais pas selon l’indice,
  • La majoration de 20% pour la 1re heure (la seu le qu’un prof est obligé d’accepter), qui peut permettre de dépasser un peu la rémunération horaire normale dans les 1e échelons d’une grille, mais qui est toujours insuffisante pour égaler la majoration de 25% du privé !
  • les autres sont moins bien payées que les heures normales pour les plus hauts échelons, et bien sûr que les heures sup majorées du privé, l’écart pouvant atteindre 163% en moins (pour les agrégés HC) !
  • et en plus, une HSA (heure supplémentaire année), n’est payée que pour 9 mois sur 12, donc pas en juillet, août ni septembre (où les heures non payées sont pourtant travaillées !).

attention : la prime annuelle de 500,00 € pour les enseignant-e-s effectuant au moins 3 HSA est supprimée au 1er septembre 2016.


Commentaires  forum ferme

vendredi 29 janvier 2010 à 21h44

Si quelqu’un pouvait me fournir une explication...
Je suis brigade départementale ash (en UPI collège) dans le 93 en remplacement depuis la rentrée de septembre et jusqu’en mai (voire à l’année) d’un congé maternité.
J’ai appris aujourd’hui que mes HSE ne me seront pas payées car elles sont versées à la titulaire du poste (qui est donc chez elle en congé mater). Je trouve ça inimaginable que des heures de travail effectuées par une personne bénéficient à une autre...
Y aurait-il un recours possible ?

Floriane, maîtresse plus qu’écoeurée

vendredi 29 janvier 2010 à 20h05

Je me pose une simple question et si quelqu’un a une explication recevable, je veux bien l’entendre...

Je me demande pourquoi, mon heure sup de professeur des écoles, que je fais qui plus est, hors temps scolaire, VAUT-ELLE MOINS CHERE QUE CELLE D’UN PROF DE COLLèGE OU LYCée ???

Aurélie
maîtresse parfois écoeurée

mercredi 28 octobre 2009 à 12h19

Il faut arreter de vous comparer aux profs du second degré les profs des écoles ! Un prof du second degré passe un concours qui s’appel le CAPES pas vous, il est normal qu’on soit payés plus, et nos heures sup aussi, c’est comme si un généraliste se compare a un chirurgien, vous aviez cas passer le capes mais c’est sur c’est braucoup plus difficile et il y a beaucoup moin de place mais nos HSA et HSE sont payées ! Vous croyez pas que en éttant prof des écoles vous allez avoir les memes avantages qu’un prof de collège ou meme de lycée, je suis certifié et je me compare pas a un agrégé qui est payé plus pour le même travail pourtant, il faut être un peu logique tout de même !

lundi 15 juin 2009 à 12h59

Pour un certifié, l’hsa ou hse est rémunérée autour de 28 euros l’heure. Le taux est le même pour les deux.

Les hsa sont payées mensuellement à partir du mois d’octobre (septembre c’est pour la gloire).

Les hse sont payées de manière beaucoup plus épisodique. Dans l’académie de Versailles, le paiement se fait généralement au mois d’août, l’administration soldant ses comptes.

Le paiement arrive avec la paye.

En tout cas, c’est ainsi dans le second degré.

Branko Timarac

Logo de simone
samedi 13 juin 2009 à 16h25 - par  simone

hse
je suis prof des ecoles depuis la rentree de 2008 je fais une heure par semaine d’aide aux devoirs des enfants de cycle 2 dans une ecole en zep a toulouse mais je n’ai toujours pas reçu la moindre remuneration pour cela et nous sommes au mois de juin .Comment cela se fait il ? comment se fait cette remuneration normalement ?par virement comme le salaire ?, et où faut il que je m’adresse pour me renseigner , je ne dois pas être la seule dans ce cas sur la ville... avez eu echo de problemes de budjet ?? merci
simone

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