→ Les collectivités locales sont maîtresses de leur libre administration. Un fonctionnaire territorial ne possède aucun droit acquis au maintien de sa situation statutaire. Celle-ci peut être modifiée à tout moment.

→ Les agents de la fonction publique territoriale n’exercent pas de missions définies par leurs statuts. Ils sont sur des cadres d’emplois liés à des métiers.
Le Président du Conseil Régional d’une région ou du Conseil Général
d’un département dispose de tout pouvoir sur l’organisation de ses services, des missions et des tâches. Il peut affecter un agent ou un groupe d’agents où bon lui semble, même à l’opposé de son lieu de travail habituel.

→ L’AGENT EST TITULAIRE DE SON GRADE, PAS DE SON POSTE.

En PJ, vous trouverez toutes les informations concernant :

· LE DÉTACHEMENT SANS LIMITATION DE DURÉE

· L’INTÉGRATION À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

· LA MISE À DISPOSITION

· CADRE D’EMPLOIS CLASSÉ EN QUATRE ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION

· RÉGIME INDEMNITAIRE ET PRIMES

· COMMENT DIFFÉRENCIER INDEMNITÉ ET PRIME

· TYPES DE PRIMES ET D’INDEMNITÉS RÉGISSANT LE RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIÈRE TECHNIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

· CONGÉS DE MALADIE À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

· LICENCIEMENT, SUITE À UNE MALADIE

· INCIDENCE DES ABSENCES

· CONGÉS DE MATERNITÉ, DE NAISSANCE, DE PATERNITÉ ET D’ADOPTION

· LES DIFFÉRENTES COMPÉTENCES HIÉRARCHIQUES

· L’EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

· LES CONDITIONS D’AVANCEMENT

· LIMITE DES POSSIBILITÉS DE PROMOTION POUR LES FONCTIONNAIRES D’ÉTAT À LEUR SEUL CADRE D’EMPLOIS

· UN DÉROULEMENT DE CARRIÈRE AU COMPTE-GOUTTES

. BONIFICATION INDICIAIRE

· CARRIÈRE DES FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS SANS LIMITATION DE DURÉE

· LE DÉTACHEMENT DÉROGATOIRE DANS UN AUTRE EMPLOI TECHNIQUE DE LA CATÉGORIE C AU SEIN DE LA MÊME COLLECTIVITÉ

· LE DÉTACHEMENT DES AGENTS PUBLICS

· LA RETRAITE

· LE TEMPS DE TRAVAIL

· LES CONGÉS ANNUELS