Juridique - Pratique

Les documents officiels pour faire valoir nos droits


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Articles publiés dans cette rubrique

mardi 16 février 2010
par  SUD Education NICE

Le contrat d’objectifs : obligatoire pour tous les établissements...

Le contrat d’objectifs : Lol[f], lol[f], lol[f] !

Voici venir le temps nouveau des « contrats d’objectifs », Documents Administratifs Non-Identifiés, qui n’ont de contrats que le nom, et qui doivent s’appliquer, d’ici la fin de l’année, à tous les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) – c’est-à-dire à tous les collèges et lycées de France.

mardi 9 février 2010
par  SUD Education NICE

Affectations non conformes (enseignant-e-s du 2nd degré)

Vous trouverez dans ce « kit » un mode d’emploi et des modèles de courriers que vous pourrez utiliser pour vous défendre lors d’une affectation non conforme au droit

mardi 9 février 2010
par  SUD Education NICE

Droit de retrait : les textes

Les fonctionnaires peuvent exercer leur droit de retrait en cas de « danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s’il constate des défectuosités dans les systèmes de protection »...

Les professeurs du lycée Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), où un lycéen avait été agressé mardi, "ont exercé ce droit..

Voici les textes qui régissent ce droit.

mardi 4 août 2009
par  SUD Education NICE

SALAIRES EN RETARD, DEMANDEZ DES INDEMNITÉS !

Vacataires, auxiliaires, contractuels et titulaires de la Fonction Publique :

Intérêts moratoires ou indemnités de retard : vos droits !

mercredi 20 mai 2009
par  SUD Education NICE

PROJET DE LOI « MOBILITE » : ATTENTION VIGILANCE ORANGE

Ni aujourd’hui, ni demain, nous n’accepterons que la politique du
gouvernement se traduise par la mise en chômage technique (sans
traitement) de milliers de fonctionnaires comme cela se passe
actuellement aux Etats Unis, dans l’Etat de Californie.

C’est pourtant le début du projet de loi mobilité !!!

LES ARTICLES LES PLUS DANGEREUX POUR LE STATUT :

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