• La loi dite de “résorption de la précarité dans la fonction publique”, détaille un parcours du combattant, au final bien loin de l’objectif affiché

• Pire, elle entretient en réalité un vivier de précaires, véritable variable d’ajustement pour les administrations -

• Un an après la mise en application de la loi Sauvadet : quel bilan ? -

Contrats EVS :
Une nouvelle fois, la Cour d’Appel confirme la condamnation de l’Éducation Nationale

Le Conseil des prud’hommes de Rouen avait, par jugement du 28 juin 2012 :
requalifié les contrats de travail à durée déterminée en Contrats de Travail à Durée Indéterminée (CDI),
affirmé l’absence de cause réelle et sérieuse concernant ces licenciements,
condamné le Lycée professionnel Bernard Palissy à verser les indemnités correspondant (environ 10 000 EUR par salariée).

Deux employées en contrats aidés dans l’Education Nationale viennent de gagner aux prud’hommes face à leur employeur.

Deux précaires viennent de gagner, avec le conseil de SUD EDUCATION 06, leur procès face à leur employeur, un collège des Alpes Maritimes.

Au début de l’été et dès la première audience de la « concertation-refondation », M. Peillon laissait paraître sa compassion envers la situation des dizaines de milliers d’agents non-titulaires exerçant dans l’Éducation nationale en affirmant : « Les précaires, il faut vraiment s’en occuper… » Derrière les discours visant à « refonder l’école », rien ne bouge, tout empire et la nouvelle loi d’orientation, tout comme les derniers projets ministériels n’augurent guère de jours meilleurs en matière de résorption de la précarité.

La Cour insiste sur la nécessité d’actions de formation, et sur la nécessité d’une convention ou d’un accord d’entreprise ou d’établissement pour imposer la modulation (annualisation) des heures.