La mobilité des fonctionnaires en grand danger !

Cette année le mouvement va être totalement bouleversé à cause de la mise en œuvre de la loi dite de “transformation de la fonction publique” dans l’Éducation nationale. Cette loi, adoptée en août 2019, modifie en profondeur la loi n°84-16 portant dispositions statutaires de la Fonction Publique de l’État. En d’autres ermes, elle modifie profondément notre statut et s’attaque frontalement à nos droits et à notre mobilité professionnelle. Le principal objectif de cette loi est de détruire le paritarisme : c’est à dire l’examen conjoint de toutes les opérations de carrière d’un personnel - comme l’avancement ou la mutation - par des représentants des personnels et de l’administration.

Avant le mouvement 2020 : un paritarisme qui garantissait (un minimum) l’égalité de traitement et la transparence. A partir du mouvement 2020 le gouvernement a fait en sorte de supprimer tous les groupes de travail et commissions dans lesquels siégeaient les élus du personnel. De plus ces derniers ne seront plus destinataires de la totalité des documents de travail de l’administration. Ils ne seront plus en mesure de contrôler la conformité des décisions de l’administration. Cela vaut pour toutes les organisations syndicales. Concrètement cela signifie qu’il faudra faire aveuglément confiance à l’administration pour : vérifier les barèmes et corriger toutes les erreurs ; affecter les personnels en fonction de leurs vœux et barèmes ; accorder des révisions d’affectation aux personnes qui devraient en bénéficier ; affecter les TZR en respectant leurs droits. En cas de litige ou de doute, il n’y aura aucun moyen de vérifier la conformité des affectations. La réglementation prévoit bien une procédure de recours mais aux contours très flous et pilotée par l’administration. Autant dire que les recours qui auront une chance d’aboutir risquent d’être très rares.

Calendrier mouvement interacadémique 2020

Calendrier des opérations de mutations inter-académiques 2020 pour le second degré

• Saisie des vœux sur SIAM via le portail I-Prof : du mardi 19 novembre à midi au lundi 9 décembre 2019 à midi
• Date limite de dépôt du dossier handicap auprès du Médecin Conseiller Technique du Recteur : date à venir
• Édition des confirmations de mutation et envoi dans les établissements : à partir du 10 décembre 2019
• Retour au rectorat des confirmations de mutation accompagnées des pièces justificatives : date à venir
• Calcul des barèmes par le rectorat et vérification des dossiers : début janvier 2020
• Groupe de travail d’attribution de la bonification au titre du handicap : supprimé par le gouvernement
• Groupes de travail de vérification des vœux et barèmes : supprimés par le gouvernement
• Affichage sur SIAM/I-Prof des barèmes retenus par l’administration : courant janvier 2020
• Demande ultime de correction des barèmes : date à venir
• Envoi des confirmations à l’administration centrale : fin janvier/début février 2020
• Date limite de dépôt des demandes tardives, d’annulation et de modification de mutation : 14 février 2020
• CAPN mouvement INTER : supprimée par le gouvernement
• Publication des résultats par l’administration : 4 mars 2020
• Début de la phase intra-académique : à partir du 9 mars 2020

Une ressource : le journal des mutations 2020