Le cadre législatif est celui ci :
• Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale
• Note de service 2017-175 du 24 novembre 2017 Accès au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle - années 2017-2020
• Note de service 2017-176 du 24 novembre 2017 Accès à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés, des professeurs de lycées professionnels, des professeurs d’éducation physique et sportive et des conseillers principaux d’éducation - années 2017- 202
• Note de service 2017-177 Accès à la classe exceptionnelle des psychologues de l’éducation nationale à compter de l’année 2017
• Note de service 2017-178 Accès au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle - années 2017-2020
• Arrêté du 24 novembre 2017, Modalités et date limite de dépôt des candidatures à la classe exceptionnelle de certains corps enseignants et d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale - année 2017