HEURES SUPPLÉMENTAIRES : comment les refuser

jeudi 28 janvier 2016
par  SUDEDUCNICE
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Refusons les suppressions de postes !

Refusons les heures supplémentaires !

Ne cédons pas au chantage du type :

« Si vous refusez les heures supplémentaires,

  • des heures de cours ne seront pas assurées pour certains élèves.
  • je les donnerai à une autre discipline
  • vous perdrez les dédoublements de certains groupes
  • vous risquez de voir votre note administrative baisser
  • … »

==> Ce n’est pas aux enseignants de porter la responsabilité des conséquences de ces heures supplémentaires en nombre trop important !

La législation en vigueur : 1 seule heure supplémentaire obligatoire, pas plus !

Circulaire n° 76-218 du 1er juillet 1976 modifié par le décret n° 99-980 du 13 octobre 1999

Au-delà, les heures supplémentaires sont attribuées sur la base du volontariat.Les enseignants à temps partiel ne peuvent pas se voir attribuer d’HSA. Si la quotité de temps partiel rend impossible l’organisation d’un service dans l’établissement, il doit être procédé à une modification de la quotité de temps partiel.

Les heures de 1re chaire, les heures de pondération (BTS, classes prépa...), les heures de décharge pour les enseignants en complément de service, les heures de labo, les heures de décharge syndicale ou autre... sont incluses dans le maxima de service.

Exemple : Un enseignant certifié à 18h ayant une heure de 1re chaire et une heure sup obligatoire fera : 17h d’enseignement + 1h de 1re chaire + 1 HSA= 19h (il est en droit de refuser toute autre HSA)


Les démarches possibles :

A faire dès que les DHG arrivent dans les établissements :

  • S’adresser (si possible collectivement et par discipline) au Chef d’établissement pour rappeler ses droits (ci-dessus) et exprimer le refus des heures supplémentaires au-delà de l’heure supplémentaire obligatoire.

A faire en juin/juillet/août lorsque qu’on reçoit son service :

  • 1re étape : rappeler oralement au chef d’établissement la législation en vigueur et exprimer son refus (essayer de se faire accompagner par un collègue ou un délégué syndical) ;
  • 2e étape : adresser un courrier écrit au chef d’établissement, (avec copie éventuellement à Sud Éducation), pour lui réitérer son refus des HSA et menacer de ne pas effectuer la totalité de l’emploi du temps si celui-ci n’est pas revu à la baisse.
  • 3e étape : refuser d’assurer la totalité des heures imposées après avoir adressé un dernier courrier au Chef d’établissement.


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