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samedi 10 octobre 2015
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DUER : Document Unique d’Evaluation des Risques
Le DUER, selon le décret de 2002, doit répondre aux critères de de cohérence, commodité, traçabilité. Il doit par conséquent être « unique », offrir une vision synthétique des constats, des éléments de prévention.
L’article L4121-1 du code du travail, mentionne le fait que le DUER doit se rattacher à la notion d’unités de travail (pas définie juridiquement) ; c’est au chef d’établissement de définir ce que sont ces unités. Voir, sur le site de L’Anact, la vidéo suivante.
L’article L. 4111-6 du code du travail stipule que des décrets fixent les formes prises par l’évaluation, mais dans le décret, la circulaire, la directive, pas de forme prescrite. Par conséquent : La forme du document est laissée à libre interprétation de l’employeur.
