Droits à la reprographie

vendredi 27 février 2009
par  SUD Education NICE
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Question qui revient régulièrement...

art 3 du décret 82-447 et circulaire FP 1487

Les syndiqué(e)s peuvent bénéficier de locaux qui doivent « comporter les équipements indispensables à l’exercice de l’activité syndicale » (téléphone, matériel de reproduction s’il y a plus de 50 agents)

De même, les organisations syndicales ont accès aux moyens de reprographie de l’administration.

Cela permet aux sections syndicales d’exiger un compte propre de photocopies ce qui est particulièrement intéressant pour les personnels non-enseignant ou lorsque les quotas de photocopies sont particulièrement drastiques.;-)


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