Dans la série « Négociation palabre au Ministère », rappel des faits

• 20/08/2008 : la loi no 2008-790 institue un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires

• 1/12/2008 : le décret no 2008-1246 précise l’organisation et le déroulement de la procédure de négociation préalable

• 20/01/2009 : la Fédération Sud Éducation est convoquée à sa 1^re réunion de négociation préalable, le dispositif est balbutiant. La Fédération refuse ensuite de signer le relevé de conclusions afin de dénoncer cette mascarade.

• 09/03/09 : rebelote !

Toutes les organisations syndicales avaient expressément demandé au MEN de transmettre à l’avance les documents préparatoires, coup d’épée dans l’eau, le Ministère n’en a cure !

De surcroît, le DRH chargé de la réunion ne sait même pas qu’il s’agit d’un préavis interprofessionnel, il croit qu’il s’agit d’un préavis Fonction Publique uniquement et il consulte les Organisations Syndicales pour se renseigner !

Le feuilleton continue !

• Le 28/08/09 : la Fédération Sud Éducation notifie au Ministère « les motifs qui la conduisent à envisager le dépôt d’un préavis de grève » du 17 septembre jusqu’au 24 octobre 2009

• Le 4/09/09 : 3^e réunion de négociation préalable avec de nouvelles entorses de la part du MEN :

Les instructions officielles stipulent clairement « les représentants de l’autorité administrative qui participent effectivement à la négociation ne peuvent être plus nombreux que les représentants syndicaux. En revanche, une ou deux autres personnes peuvent être présentes pour assurer le secrétariat, notamment en vue de l’élaboration du relevé de conclusions, sans pouvoir participer à la négociation. »

La réalité du terrain est bien différente ! Sont présents à la réunion : 2 représentants pour Sud Éducation, 5 représentants de l’autorité administrative dont une secrétaire... Cherchez l’erreur !

Les représentants de l’autorité administrative précisent d’emblée en introduction qu’ils n’ont pas de marge de manœuvre et qu’ils ne sont pas habilités à négocier... Vous avez dit pipeau ?

Le relevé de conclusions est élaboré par le Ministère, puis il est proposé à la signature des organisations syndicales. Sauf que lorsque ce relevé n’est pas conforme aux positions exprimées, la fameuse « autorité administrative » refuse d’effectuer les modifications demandées par Sud Éducation et un relevé erroné est diffusé aux personnels... Vous avez dit désinformation ?

« Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » Jean de La Fontaine

Suite au prochain numéro !